Interview d’Annick Van Herzèle, sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé.
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La mise en place du Conseil exécutif, des pôles d'activité et de la contractualisation interne modifie en profondeur l’organisation de l’hôpital. Quels sont les bénéfices attendus pour l’institution, pour ses personnels et, au final, pour les patients ?

A.V.H. : La nouvelle organisation interne des établissements de santé favorise la réflexion stratégique qui doit structurer le projet d'établissement, en assurer la cohérence et en faire la pièce maîtresse de la cohésion de la communauté hospitalière. Sur la base d'un projet médical en adéquation avec le schéma régional d'organisation sanitaire et le projet médical de territoire, le projet d'établissement intègre toutes les dimensions de l'activité et de la vie hospitalières, financière, sociale, technique, logistique, immobilière…
Par des modes renouvelés de concertation et de négociation, elle permet de mobiliser et d'impliquer l’ensemble des personnels, médicaux, soignants, administratifs, techniques et ouvriers, de croiser les connaissances et les savoir-faire, de reconnaître et valoriser les atouts de la pluridisciplinarité et d'enrichir par là même le dialogue et la réflexion internes. Elle favorise ainsi le décloisonnement et le développement d'une culture collective.
En créant les conditions du dialogue préalable aux prises de décisions, en favorisant les délégations de gestion au plus près des professionnels hospitaliers, elle responsabilise l’ensemble des acteurs.
La réforme de la gouvernance promeut ainsi une démarche globale de management des établissements de santé, dont les effets attendus sont une meilleure lisibilité, une meilleure rationalisation et une optimisation de la gestion médicale et administrative. Elle n’a de sens que si elle aboutit à un renforcement de la qualité et de la sécurité des soins, à une prise en charge plus efficiente des personnes hospitalisées et à une amélioration du service rendu à l'usager.

Qui dit modification de l'organisation dit aussi redistribution des rôles. Qu'en est-il avec la nouvelle gouvernance?

A.V.H. : Il ne fait pas de doute que la mise en place de la nouvelle organisation passe pour partie par une redistribution des rôles. Ainsi, les instances consultatives qui existaient antérieurement ont à se repositionner compte tenu à la fois de la création du conseil exécutif et du recentrage sur des missions stratégiques et /ou de l'élargissement de leurs compétences.
Mais, l'ambition essentielle de la réforme de la gouvernance est d'insuffler un esprit nouveau, de renouveler en profondeur l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux. En associant plus étroitement les praticiens à la gestion, en rapprochant les décisions de gestion des professionnels de terrain, elle tend à substituer à l'administration des établissements de santé une gestion médico-administrative plus adaptée aux besoins et aux attentes des usagers, des professionnels et des institutions.

Dans quelle mesure cette réforme est-elle liée aux autres réformes du Plan Hôpital 2007?
A.V.H. : Il est essentiel d'insister sur l'indivisibilité et la cohérence de la réforme hospitalière engagée sous le générique de Plan Hôpital 2007 dont les quatre volets sont l'assouplissement de la planification sanitaire, la réforme du mode de financement par la tarification à l'activité, la relance des investissements et la réorganisation interne des hôpitaux. Il importe que ces quatre volets, que l'actualité a mis en lumière tour à tour, au gré des communications institutionnelles ou de la publication des dispositions juridiques, ne soient pas envisagés en juxtaposition et indépendamment les uns des autres, mais comme les facteurs indissolublement liés d'une rénovation escomptée de l'institution hospitalière. L'enjeu est de permettre aux hôpitaux de s’adapter simultanément, dans un environnement en mutation, aux progrès scientifiques et technologiques, aux attentes et besoins des usagers et aux exigences d'une maîtrise des dépenses de santé. L'impact qui est attendu de cette réforme globale, l’amélioration de la qualité et de l’efficience des établissements de santé, naîtra de la combinaison et de l'interaction de ses différentes composantes.

Quels sont les principaux freins constatés sur le terrain et quelles en sont les raisons ?
A.V.H. : Fondamentalement, quelles que soient les difficultés mises en avant par les acteurs ou les termes dans lesquels ils les expriment sciemment ou spontanément, la mise en œuvre de cette nouvelle organisation interne des hôpitaux suscite au sein de la communauté hospitalière les résistances qu'engendrent inéluctablement le changement et la crainte de voir remis en question des situations acquises ou un mode de fonctionnement qui tire sa légitimité de sa pérennité.
Ici, la commission médicale d'établissement percevra le conseil exécutif comme une structure concurrente dont l'existence porterait en elle sa disparition. Là l'alliance de la direction et de la commission médicale d'établissement au sein du conseil exécutif sera considérée comme le symbole d'une connivence entre une partie du corps médical et l'administration et de cette conviction naîtra une méfiance généralisée à l'égard de la réforme. Ailleurs l'organisation et les outils de l'approche médicalisée de l'activité seront ressentis comme autant d'exigences qui ajoutent aux obligations des praticiens et des soignants sans réelle plus-value, ou comme une manière d'habiller le transfert sur les praticiens de la gestion de la pénurie des moyens.

Dans cette phase opérationnelle qui est d'ores et déjà largement engagée, il importe d'entendre les appréhensions et les doutes qu’engendrent naturellement la nouveauté et la perte transitoire de repères et de soutenir et déployer les efforts d'accompagnement qui sont de nature à les dépasser ou les apaiser.

Le calendrier qui fixe au 1er janvier 2007 la mise en place effective de la nouvelle organisation interne des hôpitaux sera-t-il tenu?
A.V.H. : Toute mesure nouvelle jugée nécessaire et correctement pensée implique un calendrier ; à défaut, sa mise en place pourrait être toujours reportée sine die. L'ordonnance du 2 mai 2005, dite de la nouvelle gouvernance, fixe au I de son article 7 la mise en place de la nouvelle organisation au plus tard au 31 décembre 2006.
Alors que les établissements de santé sont désormais entrés dans la phase opérationnelle, que le dispositif d'accompagnement se déploie, il paraît vain, voire contre-productif, de douter par anticipation de la capacité des hôpitaux à s'organiser dans le délai fixée par la loi. Le moment n'est pas venu de dresser un bilan.