Textes officiels - Nouvelle gouvernance
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Ci-dessous, les liens vous permettant d’accéder directement aux textes officiels concernant la nouvelle gouvernance :

 

 

textes législatifs


•   Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé publiée au journal officiel du 3 mai 2006
•   Ordonnance n° 2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière rectificatif du 10 septembre 2005

 

textes réglementaires
•   Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé
•   Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d ’activité clinique et médico-technique
•   Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux conseils techniques des établissements publics de santé
•   Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé rectificatif du 4 février 2006
•   Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
•   Décret n° 2006-261 du 23 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer