Textes officiels - SROS
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Ci-dessous, les liens vous permettant d’accéder directement aux textes officiels concernant la nouvelle planification :

 

Textes législatifs :


•   ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
•   circulaire n°DHOS/O/2004/101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération
•   arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
•   circulaire n°DHOS/O2/507 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération
•   décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévu à l’article L.6121-2 du code de la santé publique et modifiant ce code
•   circulaire n°DHOS/O/2005/254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre
•   arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n°2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique