Questions Réponses
Accueil > Questions Réponses

Est-il juridiquement possible qu'un service soit partagé entre deux pôles ? - le 05/03/2007

Du fait de la scission opérée, les deux unités perdent le caractère de service. Il appartient au conseil d’administration de les ériger ou non en structure interne des pôles concernés (art. L. 6143-1, 6° et 14° CSP).

» Lire la suite...


Désignation des cadres de pôles - le 26/02/2007

Comment sont nommés les cadres qui assistent les responsables de pôle ? A propos de la désignation des cadres qui les assistent, on lit dans le document DHOS présentant la réforme de la gouvernance hospitalière (page 83/99) que "les responsables de pôle sont amenés à choisir les cadres qui les assistent".

» Lire la suite...


Désignation des responsables de pôle : nomination et consultations préalables - le 26/02/2007

En attendant l'inscription sur la liste d'aptitude nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle, qui nomme le responsable de pôle, après avis de qui ?

» Lire la suite...


Est-il possible pour un praticien d'être désigné responsable dans 2 pôles différents? - le 20/02/2007

Un chirurgien est chef de service en titre dans un pôle et sera le responsable de ce pôle. Mais il est aussi chargé de la chefferie temporaire d'un autre service de chirurgie dans un autre pôle, où on lui demande de se présenter en tant que responsable adjoint. Est-il possible qu'il nommé responsable d’une structure interne dans ce deuxième pôle ?

» Lire la suite...


Le directeur peut-il être responsable du pôle administratif et logistique ? - le 20/02/2007

Sur le plan juridique, rien n'empêche le Directeur d'être responsable du pôle administratif et logistique.

» Lire la suite...


Le président de CME peut il être responsable de pôle ? - le 20/02/2007

Bien que les textes ne l’interdisent pas, le cumul ne parait pas souhaitable, pour éviter des conflits d’intérêt et une trop grande charge de travail. Cette position est toutefois à nuancer selon la situation, la taille de l’établissement et l’effectif médical

» Lire la suite...


Les chefferies de service seront-elles supprimées? - le 20/02/2007

La décision de maintenir ou non les services, en tant que structures internes des pôles d’activité clinique et médico-technique, appartient au conseil d’administration dans le cadre de ses attributions en matière d’organisation interne de l’établissement et de règlement intérieur

» Lire la suite...


Procédure de nomination des chefs de service - le 20/02/2007

Dans le cadre de la nouvelle organisation en pôles, quelle est la procédure de nomination des chefs de service ?

» Lire la suite...


Quid des élections du responsable de pôle s'il n'y a qu'un praticien - le 19/02/2007

Dans notre établissement, la pharmacie va constituer un pôle avec l'hygiène, et les vigilances. Quid des élections du responsable de pôle si le pharmacien est le seul praticien du pôle? Doit on constituer un conseil de service de la pharmacie pour élire le responsable de pôle? Comment opérer en pratique ?

» Lire la suite...


Responsable de pôle et plage de temps additionnel - le 19/02/2007

Les praticiens du pôle urgences- Chirurgie- réanimation du Centre hospitalier se sont prononcés en faveur d'un urgenstiste pour être chef de pôle Celui ci travaille en temps continu et envisage sa mission de chef de pôle sur son temps additionnel. Quelle position de principe prendre sur cette question?

» Lire la suite...


Un cadre supérieur de santé peut-il être détaché auprès de plusieurs pôles - le 19/02/2007

Un même cadre supérieur de santé peut-il être détaché à temps plein pour assister plusieurs responsables de pôles sur les pôles d'activités médicales du court séjour ?

» Lire la suite...


Un responsable de pôle peut il s'auto-désigner en qualité de chef de département? - le 16/02/2007

L’ordonnance du 2 mai 2005 et ses textes d'application suppriment de facto la notion de département dès lors que les pôles d'activité sont installés. Toutefois, les établissements ont toute latitude, dans le cadre de leur règlement intérieur ? pour créer des structures internes dénommées départements.

» Lire la suite...


Habilitation des responsables de pôles - le 16/02/2007

Comment m’inscrire sur la liste nationale des personnes habilitées à diriger un pôle ?

» Lire la suite...


Constitution pôle pharmacie/hygiène hospitalière - le 12/02/2007

nous allons constituer un pôle Hygiène hospitalière - Pharmacie .Est-il exact que dans ce cas c'est nécessairement le pharmacien qui est responsable de pôle?

» Lire la suite...


Mise en place de la gouvernance dans un PSPH - le 12/02/2007

Nous travaillons dans un établissement PSPH de 139 lits avec 4 services : médecine, SSR, long séjour et un centre de périnatalité. Quels sont les délais de la mise en place ? Est-ce que cela implique une formalisation ?

» Lire la suite...


Mise en place du conseil exécutif dans un petit établissement - le 05/02/2007

Je dirige un centre hospitalier de 156 lits (116 lits de SSR et 40 lits EHPAD . si la constitution du ôle ne pose pas de probleme, par contre la mise en place d un conseil executif est plus problématique car l'établissement compte un directeur , 5 médecins, un pharmacien.

» Lire la suite...


Est-il opportun de créer 3 pôles dans un service unique de 140 lits? - le 29/01/2007

Chef d'un service unique de médecine polyvalente gériatrique de 140 lits (35 court séjour polyvalent et gériatrique, 20 SSR indifférencié, 85 SLD ) sur 2 sites, on se propose de créer 3 pôles à savoir : médecine, SSR, SLD + une Maison Accueil Spécialisée de 28 lits.

» Lire la suite...


Le président de la CME est-il co- signataire des contrats de pôles d'activité administrative ... - le 22/01/2007

Page 77 du document DHOS présentation de la réforme de la nouvelle gouvernance, il est indiqué au 31-1 3.1. 2° Procédure de contractualisation que le contrat interne est négocié puis cosigné entre le directeur et le président de la CME, d'une part, et chaque responsable de pôle d'activité, d'autre part. Quand il s'agit de pôles d'activité administrative ou logistique, le président de la CME est-il également signataire ?

» Lire la suite...


Conséquence de la non application de la gouvernance dans les petits établissements - le 15/01/2007

Une adaptation de la réglementation relative à la mise oeuvre de la nouvelle gouvernance peut-elle être attendue pour les petits établissements de santé (exemple d'un CH de 88 lits de SSR avec équipe de direction d'une personne et 3 PH pour l'équipe médicale) ? Quelles seraient les conséquences juridiques d'une non application de la réforme pour le 31/12/2006, notamment en terme de validité juridique des délibérations des instances de décision ?

» Lire la suite...


Sur quel statut recruter les nouveaux métiers? - le 15/01/2007

Les réformes hospitalières en cours conduisent les établissements hospitaliers au recrutement de nouveaux métiers tels que contrôleur de gestion, logisticien, acheteur,etc.. Ces professionnels, techniciens avec expérience viennent du privé très souvent. Sur quel statut les recruter, quelle grille ?

» Lire la suite...


Etablissements de proximité et gouvernance - le 15/01/2007

Je serais intéressé par un retour d'expériences sur le découpage en pôles d'établissements de proximité : contexte de l'établissement (activités, nombre de lits par discipline), principes de découpage retenus, éventuellement modalités de la délégation de gestion en cours de mise en oeuvre.

» Lire la suite...


Les conseils de pôles vont ils se substituer aux conseils de services - le 14/01/2007

- Dans le cadre de la mise en oeuvre de "la nouvelle gouvernance, la constitution des conseils de pôles va t'elle se substituer aux conseils de services régis par le décret n° 92-272 du26/03/92 et entraîner l'abrogation de celui ci ?

» Lire la suite...


Peut-on ne créer qu'un seul pôle pour les petits établissements de santé ? - le 08/01/2007

En psychiatrie ou même ailleurs, peut on imaginer qu'un établissement dans son ensemble se constitue en un seul et unique pôle? Les textes relatifs à la nouvelle gouvernance le permettent-ils? Si oui quels en sont les avantages et les inconvénients, voire les risques ?

» Lire la suite...


Les EHPAD et les organisations en pôles - le 02/01/2007

l’organisation en pôle d’activités des établissements publics de santé exclut-elle les services médico-sociaux ou sociaux de ces établissements (ex : EHPAD) ?

» Lire la suite...


Habilitation des responsables de pôles - le 18/12/2006

Comment m’inscrire sur la liste nationale des personnes habilitées à diriger un pôle ?

» Lire la suite...


Calendrier théorique de la mise en place des pôles - le 18/12/2006

Après création des pôles par le conseil, par quoi commencer? modification réglement intérieur, création du conseil éxécutif, conseils de pôles, nominations chefs de pôles élections CME?

» Lire la suite...


Les chefs de service des structures internes du pôle sont-ils électeurs des PH au conseil de ... - le 11/12/2006

Les Chefs de service des structures internes du pôle sont membres de droit des conseils de pôle. Sont-ils pour autant électeurs des praticiens PH du groupe médical ? Je vous précise à cette occasion que les Chefs de service sont membres de droit de la CME dans les CH. En revanche, ils ne sont pas électeurs des représentants des PH à la CME. En est-il de même pour le Conseil de Pôle dans sa représentation médicale ?

» Lire la suite...


Evaluation des pratiques professionnelles : Création d’une sous-commission de CME - le 05/12/2006

Si on crée une sous-commission EPP , doit-elle respecter en terme de composition le décret du 15 mai 2006 sur les sous-commission de CME ?

» Lire la suite...


Les pôles: quels changements pour les I.D.E - le 27/11/2006

Future infirmière dans un service de soins, appartenant à un pôle, quelles seront les répercussions sur ma pratique professionnelle ?

» Lire la suite...


Cumul de la responsabilité médicale de pôle avec celle de chef de service - le 20/11/2006

La responsabilité médicale de pôle peut-elle être cumulée avec la responsabilité de chef de service, en d'autres termes le responsable médical de pôle perd il sa chefferie pendant son mandat ?

» Lire la suite...


Le service de pharmacie doit-il être obligatoirement intégré à un pôle ? - le 13/11/2006

Le service de pharmacie doit-il être obligatoirement intégré dans un pôle voire constituer un pôle à lui tout seul ? Peut-on créér un pôle comportant une pharmacie à usage intériieure dont le responsable de pôle ne serait pas le pharmacien gérant ?

» Lire la suite...


Rôle du chef de service s'il ne devient pas responsable de pôle ? - le 06/11/2006

Dans mon établissement psychiatrique chaque pôle correspondra à un secteur. Qu'advient-il du chef de service si celui ci n'est pas nommé responsable de pôle ? Il reste "chef de service" en titre jusqu'à la date de renouvellement initialement prévue mais sans service sous sa responsabilité. Quel sera son rôle ? Peut-il siéger en CME ?

» Lire la suite...


Optimisation de la fonction achat - le 30/10/2006

Dans le cadre de la réforme "hôpital 2007", que va réellement apporter l'optimisation de la fonction achat dans les établissements de santé?

» Lire la suite...


Intégration de la pharmacie dans un pôle - le 25/10/2006

Le service de pharmacie doit-il être obligatoirement intégré dans un pôle, voire constituer un pôle à lui tout seul ? Peut-on créer un pôle comportant une pharmacie à usage intérieur dont le responsable de pôle ne serait pas le pharmacien gérant ?

» Lire la suite...


Groupement de coopérations sanitaires - le 18/10/2006

Quelle peut être l'articulation entre le coopération sanitaire, la tarification à l'activité et la nouvelle gouvernance ? Les établissements concernés par un projet de coopération rencontrent-ils des difficultés lors de la mise en oeuvre concomitante de ces évolutions ? Si oui, lesquelles et pourquoi?

» Lire la suite...


Obligation de CME et devenir de la CME de la CTE dans les PSPH - le 11/10/2006

1. Je travaille dans un établissement privé participant au service public hospitalier (PSPH), l'existence d'une CME est elle obligatoire? Si oui, quel est son support légal? 2. Quel pourrait être le devenir de la CME et de la CTE?

» Lire la suite...


Quels sont les praticiens habilités à participer à la désignation du responsable de pôle ? ... - le 04/10/2006

Les textes régissant la procédure de nomination des responsables de pôle cliniques ou médicaux techniques p 78 sont consultables dans le document de présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière

» Lire la suite...


Le partage des responsabilités au sein d'un pôle - le 28/09/2006

Dans le cadre des pôles, quelle est la responsabilité (ou les responsabilités) juridique, médicale et fonctionnelle du responsable de pôle ? d’un chef de service ? d’un praticien hospitalier d’une unité ? Que modifie la délégation de gestion pour un chef de service actuel qui deviendrait responsable de pôle ?

» Lire la suite...


Y a-t-il maintien du secteur psychiatrique en tant qu'entité administrative après la ... - le 27/09/2006

Synthèse réalisée à partir des réponses de Bernard COURNUT, Directeur adjoint, de François Sadran, Directeur de la Stratégie, des Projets et des Affaires Médicales - Dominique VALMARY, directeur.

» Lire la suite...


Découpage analytique des pôles - le 18/09/2006

Avec la mise en place de la nouvelle gouvernance et le découpage en pôles, quel est le devenir des centres de responsabilité et des centres d'activité utilisés comme dans les fichiers UF de comptabilité analytique? Vont ils disparaître ou bien le découpage analytique reste indépendant du découpage en pôle?

» Lire la suite...


Approbation des tarifs de prestations - le 12/09/2006

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'EPRD dans les établissements publics de santé et des réformes modifiant les attributions des différentes instances, je souhaiterais savoir si les tarifs de prestations de services non hospitaliers doivent toujours être soumis à l'approbation du conseil d'administration ?

» Lire la suite...


Mise en place des délégations et des contrats de pôle - le 04/09/2006

Synthèse réalisée à partir des réponses de Patrick Expert, directeur et de Charline Rapasse, gestionnaire de pôle

» Lire la suite...


Est-il opportun d'envisager des pôles et une délégation dans les établissements de santé ... - le 24/08/2006

Synthèse réalisée à partir des éléments de réponses de Mme Danielle Portal CH Saint Dizier, MM Francis Fellinger président de la conférence des présidents de CME de CH et Patrick Expert, DA du CH Blois

» Lire la suite...


Un président de Commission Médicale d'Etablissement qui a effectué deux mandats peut-il se ... - le 17/08/2006

Le deuxième alinéa de l'article R. 6144-20 CSP [ex art. R. 714-16-19] prévoit que : "un même praticien hospitalier ne peut assurer les fonctions de président de la commission médicale au-delà de deux mandats successifs, ou de trois mandats successifs si la durée du premier, exercé à la suite de la cessation anticipée de fonctions d'un autre président, n'a pas excédé deux ans. Il peut à nouveau exercer ces fonctions après un intervalle de quatre ans".

» Lire la suite...


Peut-on créer des pôles inter hospitaliers ? Avec des unités réparties sur 3 hôpitaux ... - le 08/08/2006

Auteur : Directeur adjoint CH

» Lire la suite...


Application et incidence de la LOLF à l'hôpital - le 01/08/2006

Synthèse de Sylvie Cheroutre, réalisée à partir des réponses de Patrick Expert, de Jean-Claude Delnatte, adjoint à la sous direction des affaires financières DHOS et de G. Gonzalez, SD affaires générales DHOS.

» Lire la suite...


Faut-il mettre toutes les structures dans des pôles ? - le 25/07/2006

Pour faire fonctionner la dynamique des pôles, il faut tendre à la généralisation : toutes les structures administratives ou logistiques, au même titre que les structures cliniques ou médico-techniques, sont en principe concernées.

» Lire la suite...


Rattachement du DIM aux pôles - le 11/07/2006

Le rattachement des activités transversales comme le DIM, l'analyse de gestion, le service d'hygiène, la gestion des risques, la qualité, pose souvent question. Il n'y pas de modèle unique ni de recommandations particulières à ce sujet.

» Lire la suite...


Rattachement et représentation des rééducateurs, diététiciens, psychologues et assistantes ... - le 04/07/2006

Au Centre Hospitalier de CREIL, les prestataires spécialisés transversaux qui regroupent aujourd'hui le service social et PASS, le service diététique et le service de rééducation fonctionnelle, vont probablement être intégrés à un pôle médico-technique qui regroupera aussi la biologie, la pharmacie et l'imagerie médicale. Compte tenu de la taille et du poids financier de ces trois derniers, les prestataires spécialisés s'interrogent sur leur représentation au niveau de l'encadrement du pôle et du conseil exécutif.

» Lire la suite...


« Peut-on imposer à un service de faire partie d'un pôle, même si le chef de service n'est ... - le 28/06/2006

Synthèse réalisée à partir des réponses de André-Gwenaël Pors, Directeur CH Roanne et Bernard Balza Président CME Carcassonne.

» Lire la suite...


Le président de CME peut-il en même temps être chef de pôle ? Si non pourquoi ? - le 13/06/2006

Synthèse réalisée à partir des réponses de Francis Fellinger, Pdt CME Haguenau, F Fraysse, Directeur CH Cognac et de AG.Pors, Directeur de Roanne

» Lire la suite...


Le cadre de santé qui assiste le responsable de pôle a-t-il un rattachement (ou liaison) ... - le 01/06/2006

Synthèse réalisée à partir des réponses de MM. AG.Pors, Directeur du CH Roanne, Bernard Balza, Président CME, CH Carcassonne

» Lire la suite...


Existe-t-il une compilation des textes de la nouvelle gouvernance reprenant les textes anciens ... - le 16/05/2006

Y a-t-il un moyen de retrouver des infos par un système d’index ou de mots clés ?

» Lire la suite...


Doit-on élire les membres du comité exécutif au scrutin uninominal ou présenter une liste? - le 12/05/2006

Le texte prévoit que les praticiens sont désignés ...

» Lire la suite...


Quelle sera l’articulation future entre la CME et le conseil exécutif ? - le 12/05/2006

Il faut éviter que se développe une concurrence

» Lire la suite...


Pourriez vous nous indiquer des éléments, voire des supports, afin de mettre en place les ... - le 12/05/2006

A notre connaissance, la réflexion est encore peu avancée

» Lire la suite...


Peut-on créer des pôles inter hospitaliers ? Avec des unités réparties sur 3 hôpitaux ... - le 12/05/2006

Peut-on créer des pôles inter hospitaliers ? Avec des unités réparties sur 3 hôpitaux ayant des identités juridiques distinctes ? Sera-t-il possible de constituer des «pôles de territoire» ?

» Lire la suite...


Quid du rattachement des activités transversales ? - le 12/05/2006

Quid du rattachement des activités transversales ?

» Lire la suite...


Le dispositif d'accompagnement de la réforme "gouvernance" prévoit la formation de ... - le 12/05/2006

Le dispositif d'accompagnement de la réforme "gouvernance" prévoit la formation de 300 référents à des fins de démultiplication. Quelle est la procédure de choix pour ces référents ? Selon quel calendrier ?

» Lire la suite...


Sera-t-il possible de modifier la composition du conseil exécutif ? - le 12/05/2006

Sera-t-il possible de modifier la composition du conseil exécutif ?

» Lire la suite...


Comment articuler cette nouvelle instance que constitue le conseil de pôle avec les anciennes ? - le 12/05/2006

Comment articuler cette nouvelle instance que constitue le conseil de pôle avec les anciennes ?

» Lire la suite...


La réforme permettra-t-elle de continuer à donner aux praticiens hospitaliers la ... - le 12/05/2006

La réforme permettra-t-elle de continuer à donner aux praticiens hospitaliers la responsabilité d’une unité fonctionnelle à l’intérieur des pôles ?

» Lire la suite...


Quel sera le positionnement et la place des chefs de service ? - le 12/05/2006

Quel sera le positionnement et la place des chefs de service ?

» Lire la suite...

Poser une question