Nouvelle gouvernance
Accueil > Le sens des réformes > Nouvelle gouvernance
newgov.jpg

La réforme de la Gouvernance a pour objectifs de lutter contre les rigidités et les cloisonnements de l'hôpital et d’associer les praticiens à la gestion de l’établissement comme à la mise en œuvre de ses grandes orientations. Elle introduit donc une modification de l’organisation générale en créant des pôles d’activité. Elle généralise par ailleurs la contractualisation interne et développe la délégation de gestion. Enfin, elle met en place un Conseil Exécutif et redistribue les rôles des instances de l’hôpital. Tout est donc mis en œuvre pour créer une vraie dynamique collective.

 

animation2.gif
Visualiser l'animation

 


 


 


 
 

Questions-réponses, Sens des réformes - Nouvelle gouvernance - Tous les articles

Est-il juridiquement possible qu'un service soit partagé entre deux pôles ?

Du fait de la scission opérée, les deux unités perdent le caractère de service. Il appartient au conseil d’administration de les ériger ou non en structure interne des pôles concernés (art. L. 6143-1, 6° et 14° CSP).


» Lire la suite...

Désignation des cadres de pôles

Comment sont nommés les cadres qui assistent les responsables de pôle ? A propos de la désignation des cadres qui les assistent, on lit dans le document DHOS présentant la réforme de la gouvernance hospitalière (page 83/99) que "les responsables de pôle sont amenés à choisir les cadres qui les assistent".


» Lire la suite...

Désignation des responsables de pôle : nomination et consultations préalables

En attendant l'inscription sur la liste d'aptitude nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle, qui nomme le responsable de pôle, après avis de qui ?


» Lire la suite...

Le directeur peut-il être responsable du pôle administratif et logistique ?

Sur le plan juridique, rien n'empêche le Directeur d'être responsable du pôle administratif et logistique.


» Lire la suite...

Le président de CME peut il être responsable de pôle ?

Bien que les textes ne l’interdisent pas, le cumul ne parait pas souhaitable, pour éviter des conflits d’intérêt et une trop grande charge de travail. Cette position est toutefois à nuancer selon la situation, la taille de l’établissement et l’effectif médical


» Lire la suite...

Les chefferies de service seront-elles supprimées?

La décision de maintenir ou non les services, en tant que structures internes des pôles d’activité clinique et médico-technique, appartient au conseil d’administration dans le cadre de ses attributions en matière d’organisation interne de l’établissement et de règlement intérieur


» Lire la suite...

Procédure de nomination des chefs de service

Dans le cadre de la nouvelle organisation en pôles, quelle est la procédure de nomination des chefs de service ?


» Lire la suite...

Quid des élections du responsable de pôle s'il n'y a qu'un praticien

Dans notre établissement, la pharmacie va constituer un pôle avec l'hygiène, et les vigilances. Quid des élections du responsable de pôle si le pharmacien est le seul praticien du pôle? Doit on constituer un conseil de service de la pharmacie pour élire le responsable de pôle? Comment opérer en pratique ?


» Lire la suite...

Responsable de pôle et plage de temps additionnel

Les praticiens du pôle urgences- Chirurgie- réanimation du Centre hospitalier se sont prononcés en faveur d'un urgenstiste pour être chef de pôle Celui ci travaille en temps continu et envisage sa mission de chef de pôle sur son temps additionnel. Quelle position de principe prendre sur cette question?


» Lire la suite...

Un cadre supérieur de santé peut-il être détaché auprès de plusieurs pôles

Un même cadre supérieur de santé peut-il être détaché à temps plein pour assister plusieurs responsables de pôles sur les pôles d'activités médicales du court séjour ?


» Lire la suite...

Un responsable de pôle peut il s'auto-désigner en qualité de chef de département?

L’ordonnance du 2 mai 2005 et ses textes d'application suppriment de facto la notion de département dès lors que les pôles d'activité sont installés. Toutefois, les établissements ont toute latitude, dans le cadre de leur règlement intérieur ? pour créer des structures internes dénommées départements.


» Lire la suite...

Habilitation des responsables de pôles

Comment m’inscrire sur la liste nationale des personnes habilitées à diriger un pôle ?


» Lire la suite...

Constitution pôle pharmacie/hygiène hospitalière

nous allons constituer un pôle Hygiène hospitalière - Pharmacie .Est-il exact que dans ce cas c'est nécessairement le pharmacien qui est responsable de pôle?


» Lire la suite...

Mise en place de la gouvernance dans un PSPH

Nous travaillons dans un établissement PSPH de 139 lits avec 4 services : médecine, SSR, long séjour et un centre de périnatalité. Quels sont les délais de la mise en place ? Est-ce que cela implique une formalisation ?


» Lire la suite...

Mise en place du conseil exécutif dans un petit établissement

Je dirige un centre hospitalier de 156 lits (116 lits de SSR et 40 lits EHPAD . si la constitution du ôle ne pose pas de probleme, par contre la mise en place d un conseil executif est plus problématique car l'établissement compte un directeur , 5 médecins, un pharmacien.


» Lire la suite...

Est-il opportun de créer 3 pôles dans un service unique de 140 lits?

Chef d'un service unique de médecine polyvalente gériatrique de 140 lits (35 court séjour polyvalent et gériatrique, 20 SSR indifférencié, 85 SLD ) sur 2 sites, on se propose de créer 3 pôles à savoir : médecine, SSR, SLD + une Maison Accueil Spécialisée de 28 lits.


» Lire la suite...

Le président de la CME est-il co- signataire des contrats de pôles d'activité administrative ...

Page 77 du document DHOS présentation de la réforme de la nouvelle gouvernance, il est indiqué au 31-1 3.1. 2° Procédure de contractualisation que le contrat interne est négocié puis cosigné entre le directeur et le président de la CME, d'une part, et chaque responsable de pôle d'activité, d'autre part. Quand il s'agit de pôles d'activité administrative ou logistique, le président de la CME est-il également signataire ?


» Lire la suite...

Conséquence de la non application de la gouvernance dans les petits établissements

Une adaptation de la réglementation relative à la mise oeuvre de la nouvelle gouvernance peut-elle être attendue pour les petits établissements de santé (exemple d'un CH de 88 lits de SSR avec équipe de direction d'une personne et 3 PH pour l'équipe médicale) ? Quelles seraient les conséquences juridiques d'une non application de la réforme pour le 31/12/2006, notamment en terme de validité juridique des délibérations des instances de décision ?


» Lire la suite...

Sur quel statut recruter les nouveaux métiers?

Les réformes hospitalières en cours conduisent les établissements hospitaliers au recrutement de nouveaux métiers tels que contrôleur de gestion, logisticien, acheteur,etc.. Ces professionnels, techniciens avec expérience viennent du privé très souvent. Sur quel statut les recruter, quelle grille ?


» Lire la suite...

Etablissements de proximité et gouvernance

Je serais intéressé par un retour d'expériences sur le découpage en pôles d'établissements de proximité : contexte de l'établissement (activités, nombre de lits par discipline), principes de découpage retenus, éventuellement modalités de la délégation de gestion en cours de mise en oeuvre.


» Lire la suite...

Les conseils de pôles vont ils se substituer aux conseils de services

- Dans le cadre de la mise en oeuvre de "la nouvelle gouvernance, la constitution des conseils de pôles va t'elle se substituer aux conseils de services régis par le décret n° 92-272 du26/03/92 et entraîner l'abrogation de celui ci ?


» Lire la suite...

Peut-on ne créer qu'un seul pôle pour les petits établissements de santé ?

En psychiatrie ou même ailleurs, peut on imaginer qu'un établissement dans son ensemble se constitue en un seul et unique pôle? Les textes relatifs à la nouvelle gouvernance le permettent-ils? Si oui quels en sont les avantages et les inconvénients, voire les risques ?


» Lire la suite...

Les chefs de service des structures internes du pôle sont-ils électeurs des PH au conseil de ...

Les Chefs de service des structures internes du pôle sont membres de droit des conseils de pôle. Sont-ils pour autant électeurs des praticiens PH du groupe médical ? Je vous précise à cette occasion que les Chefs de service sont membres de droit de la CME dans les CH. En revanche, ils ne sont pas électeurs des représentants des PH à la CME. En est-il de même pour le Conseil de Pôle dans sa représentation médicale ?


» Lire la suite...

Cumul de la responsabilité médicale de pôle avec celle de chef de service

La responsabilité médicale de pôle peut-elle être cumulée avec la responsabilité de chef de service, en d'autres termes le responsable médical de pôle perd il sa chefferie pendant son mandat ?


» Lire la suite...

Le service de pharmacie doit-il être obligatoirement intégré à un pôle ?

Le service de pharmacie doit-il être obligatoirement intégré dans un pôle voire constituer un pôle à lui tout seul ? Peut-on créér un pôle comportant une pharmacie à usage intériieure dont le responsable de pôle ne serait pas le pharmacien gérant ?


» Lire la suite...

Intégration de la pharmacie dans un pôle

Le service de pharmacie doit-il être obligatoirement intégré dans un pôle, voire constituer un pôle à lui tout seul ? Peut-on créer un pôle comportant une pharmacie à usage intérieur dont le responsable de pôle ne serait pas le pharmacien gérant ?


» Lire la suite...

Obligation de CME et devenir de la CME de la CTE dans les PSPH

1. Je travaille dans un établissement privé participant au service public hospitalier (PSPH), l'existence d'une CME est elle obligatoire? Si oui, quel est son support légal? 2. Quel pourrait être le devenir de la CME et de la CTE?


» Lire la suite...

Quels sont les praticiens habilités à participer à la désignation du responsable de pôle ? ...

Les textes régissant la procédure de nomination des responsables de pôle cliniques ou médicaux techniques p 78 sont consultables dans le document de présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière


» Lire la suite...

Mise en place des délégations et des contrats de pôle

Synthèse réalisée à partir des réponses de Patrick Expert, directeur et de Charline Rapasse, gestionnaire de pôle


» Lire la suite...

Est-il opportun d'envisager des pôles et une délégation dans les établissements de santé ...

Synthèse réalisée à partir des éléments de réponses de Mme Danielle Portal CH Saint Dizier, MM Francis Fellinger président de la conférence des présidents de CME de CH et Patrick Expert, DA du CH Blois


» Lire la suite...

Un président de Commission Médicale d'Etablissement qui a effectué deux mandats peut-il se ...

Le deuxième alinéa de l'article R. 6144-20 CSP [ex art. R. 714-16-19] prévoit que : "un même praticien hospitalier ne peut assurer les fonctions de président de la commission médicale au-delà de deux mandats successifs, ou de trois mandats successifs si la durée du premier, exercé à la suite de la cessation anticipée de fonctions d'un autre président, n'a pas excédé deux ans. Il peut à nouveau exercer ces fonctions après un intervalle de quatre ans".


» Lire la suite...

Rattachement du DIM aux pôles

Le rattachement des activités transversales comme le DIM, l'analyse de gestion, le service d'hygiène, la gestion des risques, la qualité, pose souvent question. Il n'y pas de modèle unique ni de recommandations particulières à ce sujet.


» Lire la suite...

Rattachement et représentation des rééducateurs, diététiciens, psychologues et assistantes ...

Au Centre Hospitalier de CREIL, les prestataires spécialisés transversaux qui regroupent aujourd'hui le service social et PASS, le service diététique et le service de rééducation fonctionnelle, vont probablement être intégrés à un pôle médico-technique qui regroupera aussi la biologie, la pharmacie et l'imagerie médicale. Compte tenu de la taille et du poids financier de ces trois derniers, les prestataires spécialisés s'interrogent sur leur représentation au niveau de l'encadrement du pôle et du conseil exécutif.


» Lire la suite...

« Peut-on imposer à un service de faire partie d'un pôle, même si le chef de service n'est ...

Synthèse réalisée à partir des réponses de André-Gwenaël Pors, Directeur CH Roanne et Bernard Balza Président CME Carcassonne.


» Lire la suite...

Doit-on élire les membres du comité exécutif au scrutin uninominal ou présenter une liste?

Le texte prévoit que les praticiens sont désignés ...


» Lire la suite...

Quelle sera l’articulation future entre la CME et le conseil exécutif ?

Il faut éviter que se développe une concurrence


» Lire la suite...

Pourriez vous nous indiquer des éléments, voire des supports, afin de mettre en place les ...

A notre connaissance, la réflexion est encore peu avancée


» Lire la suite...

Quid du rattachement des activités transversales ?

Quid du rattachement des activités transversales ?


» Lire la suite...

Le dispositif d'accompagnement de la réforme "gouvernance" prévoit la formation de ...

Le dispositif d'accompagnement de la réforme "gouvernance" prévoit la formation de 300 référents à des fins de démultiplication. Quelle est la procédure de choix pour ces référents ? Selon quel calendrier ?


» Lire la suite...

Sera-t-il possible de modifier la composition du conseil exécutif ?

Sera-t-il possible de modifier la composition du conseil exécutif ?


» Lire la suite...

Comment articuler cette nouvelle instance que constitue le conseil de pôle avec les anciennes ?

Comment articuler cette nouvelle instance que constitue le conseil de pôle avec les anciennes ?


» Lire la suite...

La réforme permettra-t-elle de continuer à donner aux praticiens hospitaliers la ...

La réforme permettra-t-elle de continuer à donner aux praticiens hospitaliers la responsabilité d’une unité fonctionnelle à l’intérieur des pôles ?


» Lire la suite...

Quel sera le positionnement et la place des chefs de service ?

Quel sera le positionnement et la place des chefs de service ?


» Lire la suite...

Expériences, Sens des réformes - Nouvelle gouvernance - Tous les articles

Contrat et projet de pôle du CHI Aulnay

Améliorer la prise en charge des patients tout en respectant les contraintes économiques et les règles de gestion imposées par la nouvelle gouvernance, tel est l'objectif du contrat de délégation de gestion au pôle médecine du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Présentation de cette expérience sur la base du travail réalisé par C2R.


» Lire la suite...

Réflexion sur la mutation de la fonction de direction fonctionnelle dans le cadre de la ...

Le choix de mettre la totalité de l’établissement en pôles a eu des conséquences concrètes, apparues progressivement lors de la mise en œuvre de la nouvelle organisation, conséquences qui n’avaient pas été clairement identifiées au départ, sur le fonctionnement du comité de direction, les nouveaux rôles de chacun et nouveaux positionnements. Présentation de cette expérience sur la base du travail réalisé par C2R Santé.


» Lire la suite...

Réglement intérieur du Conseil Exécutif du Centre Hospitalier Courbevoie-Neuilly

Dès 2004, le CH Courbevoie-Neuilly créé son Conseil Exécutif Médico-Administratif et son Comité des Cadres de Santé


» Lire la suite...

Le Conseil Exécutif au CH Melun

Organisation et règlement intérieur du Conseil Exécutif. Présentation de cette expérience sur la base du travail réalisé par C2R Santé.


» Lire la suite...

La nouvelle Gouvernance au CH MELUN

L’établissement s’est engagé dans la démarche de la nouvelle gouvernance pour deux raisons principales, d’une part, l’exigence d’un plan de redressement financier et la nécessité d’un éclairage médical dans le processus de décision, d’autre part, le cloisonnement de l’établissement limitant toute transversalité dans la prise en charge médicale.Présentation de cette expérience sur la base du travail réalisé par C2R Santé.


» Lire la suite...

L'organisation en pôles à L'hôpital Européen Georges Pompidou

Dès son ouverture, l’HEGP était organisé en pôles. Le souhait de participer à la démarche d’anticipation de la nouvelle gouvernance a permis de capitaliser l’expérience acquise et d’approfondir les organisations sur la délégation de gestion, en reprenant certaines des propositions de l’audit pratiqué en mars 2004 (modification de l’organisation des pôles, mise en place d’une véritable délégation de Présentation de cette expérience sur la base du travail réalisé par C2R Santé.


» Lire la suite...

La nouvelle gouvernance au CH Guingamp

Etablissement anticipateur de la nouvelle gouvernance depuis 2004 avec la création d’un Conseil exécutif , le Centre hospitalier de Guingamp procède actuellement à la dernière mise forme de la gestion en pôles, pour une mise en place effective par la signature des contrats de pôles en janvier 2007.


» Lire la suite...

Missions des responsables de pôles au CHR Orléans

Au CHR Orléans, les équipes de pôles sont constituées, avec à leur tête un médecin, un directeur délégué et un cadre supérieur de santé. Détail de leurs missions.


» Lire la suite...

Fonctionnement des pôles au CHR Orléans.

Création de 10 pôles médico-économiques et de 4 pôles administratifs maintenant opérationnels au CHR Orléans. Chaque pôle suit une charte de fonctionnement formalisant les objectifs du pôle, définissant ses compétences, précisant ses domaines d’activité et ses responsabilités


» Lire la suite...

La déconcentration de gestion en étude au CH Alès

Pour un nouvel hôpital en cours de création, le Centre Hospitalier d’Alès a mené une expérience de déconcentration de gestion dans le cadre d’une disparition des services (les pôles et les unités fonctionnelles demeurant les seules entités). L’étude en cours porte sur les ressources humaines, la logistique, les ressources financières et le système d’exploitation.


» Lire la suite...