Le système de santé se modernise. Dans le secteur sanitaire et médico-social, les organisations et le management évoluent. Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » affirme la place du pôle dans l'organisation des établissements et le rôle du chef de pôle. Dans ce contexte, la FHF, en partenariat avec le dispositif d'accompagnement des réformes, vous propose d'échanger et de débattre autour de la prochaine réforme, au cours d'une journée de formation qui se déroulera mardi 3 février 2009 à Paris (le lieu précis vous sera communiqué très prochainement).Vous trouverez en lien le programme de ces Rencontres du Management de Pôles, ainsi que les modalités d'inscription.
Unifaf renouvelle sa confiance au dispositif d'accompagnement des réformes
C’est à la lecture d’un premier bilan positif que Unifaf, l’organisme collecteur agréé pour la formation dans le secteur sanitaire, social et médico social, vient de signer une nouvelle convention de partenariat avec la DHOS.
La mise en œuvre de la réforme de la gouvernance des hôpitaux, initiée par les Ordonnances de mai et septembre 2005, se poursuit. La refonte profonde des organisations internes mobilise du temps et des moyens humains, ressources rares dans les établissements. Deux études rendues publiques en octobre par le ministère de la Santé dessinent un paysage de la nouvelle gouvernance très contrasté.
Les 250 premiers projets hospitaliers financés grâce au plan Hôpital 2012 ont été dévoilés par le ministère de la santé. La première enveloppe s'élève à 1,7 milliards d'euros d'investissement, soit 34% du montant de la première tranche et 17% du plan total.
Alors que le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » vient d'être présenté en conseil des ministres le 22 octobre , l'association des petites villes de France (APVF) a publié son troisième livre blanc sur les petites structures hospitalières.
Mercredi 22 octobre, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté en conseil des ministres le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Dans la foulée, elle s'est livrée au même exercice lors d'une conférence de presse au ministère en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, de Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, de Christian Saout, président du Comité inter associatif sur la santé (CISS) et du professeur Yves Carli, directeur du SAMU. Pour tout savoir sur ce projet de modernisation, enjeu majeur pour notre système de santé.
L'AURAL est un établissement sanitaire privé à but non lucratif spécialisé dans la prise en charge du traitement de l'insuffisance rénale chronique terminale par la dialyse. Cet établissement multi-sites est présent dans toute la région Rhône-Alpes et suit plus de 600 patients. Pour cela, il dispose d'une vingtaine d'unités de dialyse : 1 centre d'hémodialyse pour adultes, 5 unités de dialyse médicalisée, 18 unités d'auto-dialyse et prend en charge une centaine de patients à domicile. Avec l'aide de Sébastien Collomb, responsable qualité de l'AURAL, le Dr. Walid Arkouche, néphrologue et médecin directeur à l'AURAL, a mis à jour l'ensemble du dispositif de gestion du risque de l'établissement.
Démographie, organisation territoriale, tarification, coopération et collaborations... Le projet de réforme de la biologie médicale présenté à la ministre de la santé le 23 septembre par Michel Ballereau, conseiller général des établissements de santé, passe en revue toutes les facettes de cette activité. Avec des propositions de réforme profondes à la clé.
Depuis 2007, le dispositif réglementaire de nouvelle gouvernance est opérationnel à 100 % au CHRU de Montpellier. 14 pôles d'activité ont été créés, un contrat de pôle et plusieurs avenants ont été signés avec chaque responsable de pôle et le conseil exécutif se réunit tous les mois. Le CHRU s'est aussi doté d'un pilotage médico-économique extrêmement précis. Des tableaux de bord lui permettent de surveiller au plus près l'exécution de contrats financiers dans les pôles. Un dispositif d'intéressement a d'ailleurs été mis en place. A l'issue de l'exercice 2007, quatre pôles ont pu en bénéficier. Gilles Launay, secrétaire général du CHRU de Montpellier, détaille ce dispositif.
A l'occasion de la signature le 25 septembre à Paris de la nouvelle convention de partenariat entre la DHOS et le fonds de formation Unifaf, la directrice de la DHOS a assuré que les systèmes de financement du privé non lucratif ne seront pas remis en question par la future loi Hôpital Patients Santé Territoires.
La difficulté majeure ressentie par le responsable de pôle est la fonction nouvelle de gestionnaire des 13 services composant le pôle heureusement facilitée par l'aide importante du cadre administratif. Toutefois, cette nouvelle gouvernance a permis de rationaliser et mutualiser équipements et personnels.
L'intéressement repose sur le respect des objectifs à atteindre en matière d'amélioration de la gestion des identités patient, d'absentéisme, d'hygiène, d'exhaustivité du PMSI et des délais de transmission.
Fondé sur une répartition des missions, sur la mise en commun de nombreux équipements et services et sur la constitution d'équipes paramédicales communes, ce partenariat fonctionne depuis septembre 2004. Directeur du CH de Fontenay-le-Comte depuis 2002, Marc Hector décrit les grandes lignes et liste les bénéfices pour le territoire de santé.
Q : Quelle est la valeur juridique du document de présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière, consultable sur le site Internet du Ministère : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdfCe guide a-t-il valeur légale ou réglementaire ?
Q : Certains membres élus du conseil de pôle ont soit changé d'affectation, soit quitté l'Etablissement. Pourriez-vous m'indiquer les modalités de remplacement desdits membres ?Q : Est on obligé de réélire les internes tous les 6 mois si ils changent, ce qui est particulièrement lourd ?Q : Je dois organiser les élections du conseil de pôle sur un nouveau pôle issu du regroupement de 2 anciens pôles. Puis-je prévoir des élections organisées exclusivement par correspondance ou suis je obligé de prévoir des modalités de vote sur place?Q : Certains membres élus du conseil de pôle ont soit changé d'affectation, soit quitté l'Etablissement. Pourriez-vous m'indiquer les modalités de remplacement desdits membres ?
Voici la réponse qu'apporte la Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé (E1)
Q : Dans notre établissement, chaque pôle est dirigé par 1 responsable médical de pôle, 1 cadre de santé, 1 directeur référent, membre de l'équipe de direction, qui peut être soit un directeur adjoint, soit un directeur de soins, soit un ingénieur. Autrement dit, chaque directeur référent a en charge une direction fonctionnelle et l'encadrement administratif d'un pôle. Dans ces conditions, je vous serais très obligé de bien vouloir m'indiquer si les directeurs référents ont droit à l'indemnité de 100€ par mois prévue par le Décret n°2008-840 du 22/08/08 pour les personnels exerçant les fonctions d'assistant de responsable d'un pôle.
Question posée par un Directeur de CH : "Après la démission d'un responsable de pôle clinique, le conseil du pôle concerné et la CME me proposent une candidature qui me parait non motivée. En ma qualité de président du Conseil exécutif et compte tenu de l'enjeu quant à l'avenir de ce pôle, il m'apparaît indispensable de demander au candidat de soutenir sa démarche au moyen d'un dossier dûment argumenté. Comment puis-je m'y prendre ? Quel dossier constituer ?"
Q : Le fait de prendre une ligne de trésorerie doit-il faire l'objet d'un vote en conseil d'administration ? Si non, quelle procédure et quelle communication sont obligatoires ?
Les textes très attendus, relatifs à la nomination des responsables de pôle, fixant les conditions d'inscription sur la liste nationale d'habilitation (LNH-R) et déterminant le montant de l'indemnité aux responsables de pôle et aux cadres assistant le responsable de pôles sont parus au JO.
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